Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 Juillet 2024

1. Introduction

Bienvenue sur CoachPerso. Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web [VotreAdresseDeSite.com] (ci-après le "Site") et des services de coaching personnel que nous proposons (ci-après les "Services"). En accédant ou en utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Définitions

  • "Utilisateur", "Vous", "Votre" : Toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise les Services.
  • "Nous", "Notre", "Nos" : CoachPerso, l'entité fournissant le Site et les Services.
  • "Coach" : Professionnel certifié proposant des séances de coaching via notre plateforme.
  • "Contenu" : Tout texte, image, vidéo, audio, information ou autre matériel disponible sur le Site.

3. Accès et Utilisation du Site

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal requis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site ou les Services (ou toute partie de ceux-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site ou des Services.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre Site. Vous êtes également responsable de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par votre connexion Internet connaissent ces CGU et les respectent.

4. Services de Coaching

Nos Services de coaching sont fournis par des coachs professionnels. Chaque Coach est responsable de la qualité et de la conduite de ses séances. Le coaching n'est pas un substitut à un avis médical, psychologique ou financier professionnel. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé mentale ou physique, veuillez consulter un professionnel qualifié.

Les modalités spécifiques des séances de coaching (durée, fréquence, tarifs, annulation) seront convenues directement entre vous et le Coach ou via les informations fournies sur le Site au moment de la réservation. Les paiements pour les Services sont dus comme indiqué lors du processus de réservation ou de contractualisation.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et son Contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de CoachPerso et de ses concédants de licence. Le Contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de France et des pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

Vous pouvez accéder au Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou l'exécution du Contenu est strictement interdite sans notre permission écrite.

6. Conduite de l'Utilisateur

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site ou les Services pour :

  • Télécharger, publier, envoyer par e-mail ou transmettre de toute autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
  • Transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.
  • Interférer avec ou perturber le Site, les Services ou les serveurs ou réseaux connectés au Site.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas CoachPerso, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site ou les Services ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux Services ou à ces CGU ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les Services au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CoachPerso et ses licenciés et concédants, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de a) votre utilisation et votre accès au Site et aux Services, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) une violation de ces CGU, ou c) le Contenu que vous publiez sur le Site.

9. Liens Vers d'Autres Sites Web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par CoachPerso. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que CoachPerso ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services de tiers que vous visitez.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces CGU à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site ou nos Services après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et les Services.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU seront régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition de ces CGU ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces CGU resteront en vigueur. Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à : [email protected] ou via notre page Contact.